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Decree on article 10 of the takeover directive

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XBRL Model Project

Arc name	definitionArc
Arc role	http://xbrl.org/int/dim/arcrole/domain-member
Link role	urn:venj:linkrole:decree-on-article-10-takeover-directive

Concept	Order
Primary domain [Line items] `sbr-dim:ValidationLineItems`
Communication à propos d'accords issus de restrictions du transfert d'actions, ou de certificats d'action, ou des droits de vote `venj-bw2-i:CommunicationOnAgreementsResultingInRestrictionsOnTheTransferOfSharesOrShareCertificatesOrVotingRights`	None
Communication à propos d'accords avec des administrateurs ou employés relatifs à des indemnités de rupture de contrat faisant suite à une offre publique d'achat `venj-bw2-i:CommunicationOnAgreementsWithDirectorsOrEmployeesRelatingToSeverancePaymentsFollowingATakeoverBid`	None
Communication à propos de toute restriction relative au transferts d'actions ou de certificats d'actions `venj-bw2-i:CommunicationOnAnyRestrictionsRelatingToTheTransferOfSharesOrShareCertificates`	None
Communication à propos des prises de participation dans l'entreprise pour lesquelles une déclaration est obligatoire `venj-bw2-i:CommunicationOnEquityStakesInTheCompanyToWhichANotificationRequirementApplies`	None
Communication à propos de droits de contrôle de gouvernance extraordinaire liés à des actions et la personne habilitée `venj-bw2-i:CommunicationOnExtraordinaryGovernanceControlRightsAttachedToSharesAndTheEntitledPerson`	None
Communication à propos du mécanisme pour contrôler les mécanismes d'option sur action des employés lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par les employés `venj-bw2-i:CommunicationOnMechanismForMonitoringEmployeeShareOptionArrangementsWhereTheControlRightsAreNotExercisedDirectlyByTheEmployees`	None
Communication à propos des restrictions portant sur le droit de vote, des conditions pour exercer les droits de vote ou l'émission de certificats d'action `venj-bw2-i:CommunicationOnRestrictionsOfVotingRightsTermsForExercisingVotingRightsOrTheIssuanceOfShareCertificates`	None
Communication à propos d'accords significatifs conclus, modifiés ou qui ont pris fin suite à des changements dans les droits de contrôle de l'entreprise suite à une offre publique d'achat `venj-bw2-i:CommunicationOnSignificantAgreementsEnteredIntoModifiedOrTerminatedAfterChangesInControlRightsOfTheCompanyFollowingATakeoverBid`	None
Communication à propos de l'organe de gestion `venj-bw2-i:CommunicationOnTheAuthorityOfManagement`	None
Communication à propos de la structure du capital de l'entreprise `venj-bw2-i:CommunicationOnTheCapitalStructureOfTheCompany`	None
Communication à propos des conséquences d'accords significatifs conclus, modifiés ou qui ont pris fin suite à des changements dans les droits de contrôle de l'entreprise suite à une offre publique d'achat `venj-bw2-i:CommunicationOnTheConsequencesOfSignificantAgreementsEnteredIntoModifiedOrTerminatedAfterChangesInControlRightsOfTheCompanyFollowingATakeoverBid`	None
Communication à propos de l'existence de différentes catégories d'actions `venj-bw2-i:CommunicationOnTheExistenceOfDifferentClassesOfShares`	None
Communication à propos du pourcentage de capital-actions représenté par chaque catégorie d'actions `venj-bw2-i:CommunicationOnThePercentageOfShareCapitalRepresentedByEachClassOfShares`	None
Communication à propos des réglementations pour le traitement des statuts d'association `venj-bw2-i:CommunicationOnTheRegulationsForAdjustingTheArticlesAssociation`	None
Communication à propos des réglementations relatives à la nomination ou au renvoi d'administrateurs `venj-bw2-i:CommunicationOnTheRegulationsForAppointingOrDismissingManagingOrSupervisoryDirectors`	None
Communication à propos des droits et obligations liés à chaque classe d'actions `venj-bw2-i:CommunicationOnTheRightsAndObligationsAttachedToEachClassOfShares`	None
Rapport explicatif relatif aux communications dans le cadre du décret de la directive sur les acquisition article 10 `venj-bw2-i:ExplanatoryReportRelatingToCommunicationsInTheContextOfDecreeOnArticle10TakeoverDirective`	None