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Notes to the consolidated financial statements - Accounting principles applied to the valuation of assets and liabilities

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XBRL Model Project

Arc name	definitionArc
Arc role	http://xbrl.org/int/dim/arcrole/domain-member
Link role	urn:kvk:linkrole:notes-consolidated-accounting-principles-assets-liabilities-pension-funds

Concept	Order
Primary domain [Line items] `sbr-dim:ValidationLineItems`
Base des créances fiscales latentes `rj-i:DeferredTaxAssetsPolicy`	1
Base des dettes au titre de congé payé `rj-i:PayablesHolidayPayPolicy`	2
Base des dettes au titre de jours de vacances `rj-i:PayablesVacationDaysPolicy`	3
Politique en matière de créances venues à terme et de revenu différé `jenv-bw2-i:AccrualsAndDeferredIncomePolicy`	6
Politique en matière de paiements d'avance et d'actif couru `jenv-bw2-i:AccruedIncomePolicy`	7
Principe du avances reçues sur des commandes `jenv-bw2-i:AdvancesReceivedPolicy`	9
Politique relative aux autres actifs `jenv-bw2-i:AssetsOtherPolicy`	10
Politique en matière de chèques et de lettres de change à payer `jenv-bw2-i:BillsExchangeChequesPayablePolicy`	12
Politique en matière de chèques et lettres de change `jenv-bw2-i:BillsExchangeChequesPolicy`	13
Principe du cotisations sociales libérées pour le capital-actions émis `jenv-bw2-i:CalledUpShareCapitalPolicy`	14
Politique en matière de liquidités et équivalents de liquidités `jenv-bw2-i:CashAndCashEquivalentsPolicy`	15
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements en cours et paiements d'avance de biens immobiliers, installations et équipements `jenv-bw2-i:ConstructionInProgressPrepaymentsPropertyPlantEquipmentPolicy`	16
Politique en matière d'emprunts convertibles `jenv-bw2-i:ConvertibleBorrowingsPolicy`	18
Principe du frais liés à l'incorporation et à l'émission d'actions `jenv-bw2-i:CostsIncorporationShareIssuePolicy`	19
Politique en matière de soldes créditeurs sur des comptes bancaires et de virement `jenv-bw2-i:CreditBalancesOnBankAccountsPolicy`	20
Principe du obligations non garanties, obligations hypothécaires et autres emprunts `jenv-bw2-i:DebenturesOtherPrivateLoansPolicy`	22
Base des passifs d'impôt latents `rj-i:DeferredTaxLiabilitiesPolicy`	23
Politique en matière de coûts de développement `jenv-bw2-i:DevelopmentCostsPolicy`	24
Base des immeubles de placement en direct pour les actionnaires à risque `rj-i:DirectInvestmentPropertiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	25
Base des immeubles de placement en direct pour le fonds de pension à risque `rj-i:DirectInvestmentPropertiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	26
Base de provision pour l'élimination des déchets `rj-i:ProvisionEnvironmentalPolicy`	27
Politique en matière de capitaux propres du groupe `jenv-bw2-i:EquityGroupPolicy`	28
Base des dettes de leasing financier `rj-i:FinanceLeaseLiabilitiesPolicy`	30
Principe du le coût du goodwill obtenu à partir de tiers `jenv-bw2-i:GoodwillPolicy`	31
Base des contrats de garantie `rj-i:GuaranteeContractsPolicy`	32
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentIntangibleAssetsPolicy`	33
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentPropertyPlantEquipmentPolicy`	34
Base des immeubles de placement indirect pour les actionnaires à risque `rj-i:IndirectInvestmentPropertiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	35
Principes des immeubles de placement indirect pour le fonds de pension à risque `rj-i:IndirectInvestmentPropertiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	36
Base des autres immobilisations incorporelles `rj-i:IntangibleAssetsOtherPolicy`	37
Politique en matière d'actifs incorporels `jenv-bw2-i:IntangibleAssetsPolicy`	38
Base des immeubles de placement dans le développement pour les actionnaires à risque `rj-i:InvestmentPropertiesInDevelopmentOnBehalfOfParticipantsPolicy`	39
Base d'immeubles de placement en développement pour le fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentPropertiesInDevelopmentOnBehalfOfPensionFundPolicy`	40
Base des immeubles de placement en direct pour les actionnaires à risque `rj-i:InvestmentPropertiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	41
Base des immeubles de placement indirect pour le fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentPropertiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	42
Base des placements en obligations, prêts hypothécaires, emprunts sur reconnaissance de dettes et autres titres à intérêt fixe ou variable `rj-i:InvestmentsBondsMortgagesDebenturesOtherFixedOrVariableInterestSecuritiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	43
Base des placements en obligations, prêts hypothécaires, emprunts sur reconnaissance de dettes et autres titres à intérêt fixe ou variable `rj-i:InvestmentsBondsMortgagesDebenturesOtherFixedOrVariableInterestSecuritiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	44
Base des placements en dépôts et autres pour actionnaire à risque `rj-i:InvestmentsDepositsAndSuchOnBehalfOfParticipantsPolicy`	45
Base des placements en dépôts et autres pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsDepositsAndSuchOnBehalfOfPensionFundPolicy`	46
Base des placements en produits dérivés pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsDerivativesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	47
Base des placements en produits dérivés pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsDerivativesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	48
Base des placements dans des valeurs à intérêt fixe pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsFixedIncomeSecuritiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	49
Base des placements en valeurs à intérêt fixe pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsFixedIncomeSecuritiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	50
Principe du actions, certificats d'actions et autres types d'intérêts de participation dans des sociétés apparentées `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsInGroupCompaniesPolicy`	51
Principe du autres investissements dans des intérêts de participation `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsOtherPolicy`	52
Base des placements dans des institutions de placement cotées et non cotées en bourse au taux d'intérêt fixe pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsInstitutionsListedNonListedInvestInFixedIncomeSecuritiesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	53
Base des placements dans des institutions de placement cotées et non cotées en bourse au taux d'intérêt fixe pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsInstitutionsListedNonListedInvestInFixedIncomeSecuritiesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	54
Base des placements dans des institutions de placement cotées et non cotées en bourse en actions pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsInstitutionsListedNonListedInvestInSharesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	55
Base des placements dans des institutions de placement cotées et non cotées en bourse en actions pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsInstitutionsListedNonListedInvestInSharesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	56
Base des placements pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsOnBehalfOfParticipantsPolicy`	57
Base des placements pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsOnBehalfOfPensionFundPolicy`	58
Base des autres placements pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsOtherOnBehalfOfParticipantsPolicy`	59
Base des autres placements pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsOtherOnBehalfOfPensionFundPolicy`	60
Politique en matière d'investissements dans des intérêts de participation dans d'autres parties liées `jenv-bw2-i:InvestmentsOtherAffiliatedCompaniesPolicy`	61
Base des placements en actions cotées en bourse pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsSharesListedOnBehalfOfParticipantsPolicy`	62
Base des placements en actions cotées en bourse pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsSharesListedOnBehalfOfPensionFundPolicy`	63
Base des placements en actions non cotées en bourse pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsSharesNonListedOnBehalfOfParticipantsPolicy`	64
Base des placements en actions non cotées en bourse pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsSharesNonListedOnBehalfOfPensionFundPolicy`	65
Base des placements en actions pour actionnaires à risque `rj-i:InvestmentsSharesOnBehalfOfParticipantsPolicy`	66
Base des placements en actions pour fonds de pension à risque `rj-i:InvestmentsSharesOnBehalfOfPensionFundPolicy`	67
Politique en matière de terrains et bâtiments `jenv-bw2-i:LandAndBuildingsPolicy`	68
Politique en matière de passif non exigible `jenv-bw2-i:LiabilitiesNoncurrentPolicy`	69
Base des autres dettes `rj-i:LiabilitiesOtherPolicy`	70
Politique en matière de machines `jenv-bw2-i:MachineryPolicy`	71
Base du goodwill négatif `rj-i:NegativeGoodwillPolicy`	72
Politique en participation au capital total du groupe qui n'est pas attribuée à la personne morale `jenv-bw2-i:NoncontrollingInterestPolicy`	73
Politique en matière d'autres types d'autres actifs `jenv-bw2-i:OtherAssetsOtherPolicy`	74
Principe du coûts d'acquisition, de marques déposées et d'autres droits `jenv-bw2-i:PatentsTrademarksOtherRightsPolicy`	75
Principe du sommes à payer à des banques `jenv-bw2-i:PayablesBanksPolicy`	77
Base des dettes au titre des allocations de produits dérivés `rj-i:PayablesDerivativesPolicy`	78
Politique en matière de sommes à payer à des sociétés apparentées `jenv-bw2-i:PayablesGroupCompaniesPolicy`	80
Politique relative aux autres sommes à verser `jenv-bw2-i:PayablesOtherPolicy`	82
Politique en matière de sommes à payer à d'autres parties liées `jenv-bw2-i:PayablesOtherAffiliatedCompaniesPolicy`	84
Base des dettes au titre des allocations de pension `rj-i:PayablesPensionPaymentsPolicy`	85
Politique en matière de sommes à payer relatives à la réassurance `jenv-bw2-i:PayablesReinsurancePolicy`	86
Principe du sommes à payer à d'autres entité juridiques et entreprises ayant un intérêt de participation dans l'entité juridique ou pour des intérêts de participation de l'entité juridique `jenv-bw2-i:PayablesShareholdersParticipatingInterestsPolicy`	88
Base des dettes au titre des ressources reçues, mais pas encore utilisées en rapport avec les mesures liées à la loi VPL (loi sur la prépension) `rj-i:PayablesVPLArrangementsReceivedNotYetUtilisedPolicy`	89
Base des dettes au titre de reports de valeur `rj-i:PayablesValueTransfersPolicy`	90
Politique en matière de sommes à payer relatives au retraites `jenv-bw2-i:PensionPayablesPolicy`	92
Base des créances liée aux retraites `rj-i:PensionReceivablesPolicy`	93
Politique en matière de paiements par anticipation d'actifs incorporels `jenv-bw2-i:PrepaymentsIntangibleAssetsPolicy`	94
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements non utilisés dans le processus de production `jenv-bw2-i:PropertyPlantEquipmentNotUsedInOperationsPolicy`	95
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements `jenv-bw2-i:PropertyPlantEquipmentPolicy`	96
Base de provision pour obligations d'éloignement `rj-i:ProvisionDisposalObligationPolicy`	97
Base pour provision pour avantages jubilaires `rj-i:ProvisionJubileeBenefitsPolicy`	98
Base de provision au titre de réclamations, litiges et contentieux `rj-i:ProvisionLegalProceedingsPolicy`	99
Base de provision pour gros entretien `rj-i:ProvisionMajorMaintenancePolicy`	100
Base de provision pour contrats déficitaires `rj-i:ProvisionOnerousContractsPolicy`	101
Base de provision relative aux participations `rj-i:ProvisionParticipatingInterestsPolicy`	102
Base de provision pour obligations de pension pour les actionnaires à risque `rj-i:ProvisionPensionObligationsOnBehalfOfParticipantsPolicy`	103
Base de provision pour obligations de pension pour fonds de pension à risque `rj-i:ProvisionPensionObligationsOnBehalfOfPensionFundPolicy`	104
Politique en matière de provision pour les obligations de retraite `jenv-bw2-i:ProvisionPensionObligationsPolicy`	105
Base de provision pour frais de réhabilitation `rj-i:ProvisionRepairCostsPolicy`	106
Politique en matière de provision pour assujettissement à l'impôt `jenv-bw2-i:ProvisionTaxLiabilitiesPolicy`	107
Politique relative aux autres provisions `jenv-bw2-i:ProvisionsOtherPolicy`	108
Base des créances envers les employeurs `rj-i:ReceivablesFromEmployersPolicy`	109
Base des décomptes courants non directs des créances exigibles des polices d'assurance `rj-i:ReceivablesFromInsurancePoliciesNotImmediatelyDueFromCurrentAccountsPolicy`	110
Base des autres décomptes courants non directs des créances exigibles des polices d'assurance `rj-i:ReceivablesFromInsurancePoliciesOtherNotImmediatelyDueFromCurrentAccountsPolicy`	111
Base des créances sur actionnaires du fonds de pension `rj-i:ReceivablesFromParticipantsPensionFundPolicy`	112
Base des créances au titre de participation aux bénéfices non exigibles directement `rj-i:ReceivablesFromProfitSharingNotImmediatelyDuePolicy`	113
Base des créances au titre de besoin de reports de valeur `rj-i:ReceivablesFromValueTransfersPolicy`	114
Politique en matière de créances à recevoir de la part de sociétés apparentées `jenv-bw2-i:ReceivablesGroupCompaniesPolicy`	115
Politique en matière d'autres créances à recevoir `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherPolicy`	116
Base des autres créances au titre de la partie de réassurance des provisions techniques `rj-i:ReceivablesOtherReinsurancePartTechnicalProvisionsPolicy`	117
Politique en matière de créances à recevoir d'autres parties liées `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherAffiliatedCompaniesPolicy`	118
Base de créances sur réassurance `rj-i:ReceivablesReinsurancePolicy`	119
Politique de réclamation sur d'autres entités juridiques et sociétés ayant une participation dans la personne morale ou dans laquelle la personne morale a une participation `jenv-bw2-i:ReceivablesShareholdersParticipatingInterestsPolicy`	120
Base des autres contrats de réassurance `rj-i:ReinsuranceOtherContractsPolicy`	121
Base de transfert de la partie de réassurance des provisions techniques `rj-i:ReinsurancePartTechnicalProvisionsPolicy`	122
Base de provision relative aux réorganisations `rj-i:ProvisionRestructuringPolicy`	123
Politique en matière de passif subordonné `jenv-bw2-i:SubordinatedLiabilitiesPolicy`	125
Base des prêts subordonnés `rj-i:SubordinatedLoansPolicy`	126
Politique relative aux autres actifs corporels `jenv-bw2-i:TangibleAssetsOtherPolicy`	127
Base des actif d'impôt `rj-i:TaxReceivablesPolicy`	128
Principe du sommes à payer relatives aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale `jenv-bw2-i:TaxesSocialSecurityContributionsPayablePolicy`	130
Politique relative aux autres provisions techniques `jenv-bw2-i:TechnicalProvisionsOtherPolicy`	131
Politique en matière de provisions techniques `jenv-bw2-i:TechnicalProvisionsPolicy`	132
Politique en matière de créances commerciales `jenv-bw2-i:TradePayablesPolicy`	134
Politique en matière de créances commerciales `jenv-bw2-i:TradeReceivablesPolicy`	135
Base de provision de garanties `rj-i:ProvisionWarrantyPolicy`	136