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Notes to the consolidated financial statements - Accounting principles applied to the valuation of assets and liabilities

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XBRL Model Project

Arc name	definitionArc
Arc role	http://xbrl.org/int/dim/arcrole/domain-member
Link role	urn:kvk:linkrole:notes-consolidated-accounting-principles-assets-liabilities-housing

Concept	Order
Primary domain [Line items] `sbr-dim:ValidationLineItems`
Politique en matière de passif subordonné (non-courant) `jenv-bw2-i:SubordinatedLiabilitiesNoncurrentPolicy`	None
Politique relative aux autres actifs corporels `jenv-bw2-i:TangibleAssetsOtherPolicy`	None
Politique en matière de non-courantes sommes à payer relatives aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale `jenv-bw2-i:TaxesSocialSecurityContributionsPayableNoncurrentPolicy`	None
Base des emprunts publics et des institutions de crédit garantis par l'État `rj-i:BorrowingsFromGovernmentsCreditInstitutionsGuaranteedByGovernmentsPolicy`	None
Base des emprunts publics et des institutions de crédit `rj-i:BorrowingsFromGovernmentsCreditInstitutionsPolicy`	None
Base des emprunts publics et des institutions de crédit garantis par le WSW `rj-i:BorrowingsFromGovernmentsCreditInstitutionsWSWSecuredPolicy`	None
Base de dépréciation des valeurs mobilières `rj-i:ImpairmentInvestmentPropertiesPolicy`	None
Base des immeubles de placement `rj-i:InvestmentPropertiesPolicy`	None
Base de l'immeuble industriel et social en exploitation `rj-i:CommercialAndSocialRealEstateInExploitationPolicy`	1
Base des logements en exploitation `rj-i:HousingFacilitiesInExploitationPolicy`	2
Base de l'immeuble industriel et social en exploitation `rj-i:IntramuralRealEstateInExploitationPolicy`	3
Base des possibilités de logements en exploitation `rj-i:ParkingFacilitiesInExploitationPolicy`	4
Politique en matière de provision pour assujettissement à l'impôt `jenv-bw2-i:ProvisionTaxLiabilitiesPolicy`	5
Base des immeubles exploitation `rj-i:RealEstateInExploitationPolicy`	6
Politique relative aux autres biens immobiliers en exploitation `bzk-ww-i:RealEstateOtherInExploitationPolicy`	7
Politique en matière de créances venues à terme et de revenu différé (courant(e)s) `jenv-bw2-i:AccrualsAndDeferredIncomeCurrentPolicy`	8
Politique en matière de paiements d'avance et d'actif couru `jenv-bw2-i:AccruedIncomePolicy`	9
Politique en matière d'actifs disponibles `jenv-bw2-i:AssetsCurrentPolicy`	10
Politique en matière d'actifs non courants `jenv-bw2-i:AssetsNoncurrentPolicy`	11
Politique en matière de liquidités et équivalents de liquidités `jenv-bw2-i:CashAndCashEquivalentsPolicy`	12
Politique relative aux biens immobiliers non SIEG en exploitation `bzk-ww-i:CommercialRealEstateInExploitationPolicy`	13
Politique en matière de sinistres de construction `bzk-ww-i:ConstructionClaimsPolicy`	14
Politique relative aux projets en cours `rj-i:ConstructionContractsPolicy`	15
Base des créances fiscales latentes (courantes) `rj-i:DeferredTaxAssetsCurrentPolicy`	16
Base des créances fiscales latentes (à long terme) `rj-i:DeferredTaxAssetsNoncurrentPolicy`	17
Base des passifs d'impôt latents `rj-i:DeferredTaxLiabilitiesPolicy`	18
Base du compte d'égalisation `rj-i:EqualisationAccountPolicy`	19
Politique en matière de capitaux propres du groupe `jenv-bw2-i:EquityGroupPolicy`	20
Politique en matière de capitaux propres `jenv-bw2-i:EquityPolicy`	21
Politique en matière d'actifs financiers `jenv-bw2-i:FinancialAssetsPolicy`	22
Principe du le coût du goodwill obtenu à partir de tiers `jenv-bw2-i:GoodwillPolicy`	23
Politique en matière de créances envers l'administration publique `bzk-ww-i:GovernmentReceivablesPolicy`	24
Base de la dépréciation des immobilisations corporelles `rj-i:ImpairmentAssetsNoncurrentPolicy`	25
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentIntangibleAssetsPolicy`	26
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentPropertyPlantEquipmentPolicy`	27
Base des autres immobilisations incorporelles `rj-i:IntangibleAssetsOtherPolicy`	28
Politique en matière d'actifs incorporels `jenv-bw2-i:IntangibleAssetsPolicy`	29
Politique relative aux autres stocks `bzk-ww-i:InventoriesOtherPolicy`	30
Politique en matière de stocks `jenv-bw2-i:InventoriesPolicy`	31
Principe du actions, certificats d'actions et autres types d'intérêts de participation dans des sociétés apparentées `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsInGroupCompaniesPolicy`	32
Principe du autres investissements dans des intérêts de participation `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsOtherPolicy`	33
Politique en matière de passif à court terme `jenv-bw2-i:LiabilitiesCurrentPolicy`	34
Base des passifs liés à des biens immobiliers vendus sous conditions `rj-i:LiabilitiesFromRealEstateSoldSubjectTermsConditionsPolicy`	35
Politique en matière de passif non exigible `jenv-bw2-i:LiabilitiesNoncurrentPolicy`	36
Politique relative aux prêts accordés (à long terme) `bzk-ww-i:LoansGrantedPolicy`	37
Politique en matière de participations ne donnant pas le contrôle `jenv-bw2-i:NoncontrollingInterestPolicy`	38
Politique en matière de courantes sommes à payer à des banques `jenv-bw2-i:PayablesCreditInstitutionsCurrentPolicy`	39
Principe du non-courantes sommes à payer à des banques `jenv-bw2-i:PayablesCreditInstitutionsNoncurrentPolicy`	40
Politiques relatives aux dettes envers les administrations publiques (court terme) `bzk-ww-i:PayablesGovernmentCurrentPolicy`	41
Politiques relatives aux dettes envers les administrations publiques (long terme) `bzk-ww-i:PayablesGovernmentNoncurrentPolicy`	42
Politique en matière de sommes à payer à des sociétés apparentées (courantes) `jenv-bw2-i:PayablesGroupCompaniesCurrentPolicy`	43
Politique en matière de sommes à payer à des sociétés apparentées (non-courantes) `jenv-bw2-i:PayablesGroupCompaniesNoncurrentPolicy`	44
Politique relative aux autres sommes à payer (courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherCurrentPolicy`	45
Politique relative aux autres sommes à payer (non-courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherNoncurrentPolicy`	46
Principe du courantes sommes à payer à d'autres entité juridiques et entreprises ayant un intérêt de participation dans l'entité juridique ou pour des intérêts de participation de l'entité juridique `jenv-bw2-i:PayablesShareholdersParticipatingInterestsCurrentPolicy`	47
Principe du non-courantes sommes à payer à d'autres entité juridiques et entreprises ayant un intérêt de participation dans l'entité juridique ou pour des intérêts de participation de l'entité juridique `jenv-bw2-i:PayablesShareholdersParticipatingInterestsNoncurrentPolicy`	48
Politique en matière de sommes à payer relatives aux retraites (courantes) `jenv-bw2-i:PensionPayablesCurrentPolicy`	49
Base des créances au titre des pensions `rj-i:PensionReceivablesPolicy`	50
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements `jenv-bw2-i:PropertyPlantEquipmentPolicy`	52
Base de provision relative aux participations `rj-i:ProvisionParticipatingInterestsPolicy`	53
Description des principes actuariels prévus pour la provision pour obligations de pension `rj-i:ProvisionPensionObligationsActuarialAssumptionsDescription`	54
Description des obligations existantes par date de clôture pour lesquelles une pension est reprise `rj-i:ProvisionPensionObligationsDescription`	55
Politique en matière de provision pour obligations de retraite `jenv-bw2-i:ProvisionPensionObligationsPolicy`	56
Description de la méthode de valorisation des obligations de pension `rj-i:ProvisionPensionObligationsValuationMethodsDescription`	57
Politique relative à la provision pour investissements et restructurations non rentables `bzk-ww-i:ProvisionUnprofitableInvestmentsAndRestructuringPolicy`	58
Politique relative aux autres provisions `jenv-bw2-i:ProvisionsOtherPolicy`	59
Politique en matière de provisions `jenv-bw2-i:ProvisionsPolicy`	60
Politique relative aux biens meubles et immeubles au service de l'exploitation `bzk-ww-i:RealEstateAndMovablePropertyUsedForExploitationPolicy`	61
Base de l'immeuble destiné à la vente `bzk-ww-i:RealEstateForSalePolicy`	62
Politique relative aux biens immobiliers en cours de développement pour exploitation `bzk-ww-i:RealEstateInDevelopmentForOwnExploitationPolicy`	63
Politique relative aux biens immobiliers en cours de développement pour la vente `bzk-ww-i:RealEstateInDevelopmentForSalePolicy`	64
Base des biens immobiliers vendus sous conditions `rj-i:RealEstateSoldSubjectTermsConditionsPolicy`	65
Politique relative aux subventions BWS à recevoir (long terme) `bzk-ww-i:ReceivablesBWSSubsidiesNoncurrentPolicy`	66
Politique en matière de créances à recevoir de sociétés apparentés (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesGroupCompaniesCurrentPolicy`	67
Politique en matière de créances à recevoir de sociétés apparentés (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesGroupCompaniesNoncurrentPolicy`	68
Politique relative aux autres créances à recevoir (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherCurrentPolicy`	69
Politique relative aux autres créances à recevoir (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherNoncurrentPolicy`	70
Politique en matière de créances à recevoir `jenv-bw2-i:ReceivablesPolicy`	71
Politique en matière de créances à recevoir d'actionnaires et d'intérêts de participation (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesShareholdersParticipatingInterestsCurrentPolicy`	72
Politique en matière de créances à recevoir d'actionnaires et d'intérêts de participation (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesShareholdersParticipatingInterestsNoncurrentPolicy`	73
Politique en matière de loyers à recevoir `bzk-ww-i:RentalReceivablesPolicy`	74
Base de provision relative aux réorganisations `rj-i:RestructuringProvisionPolicy`	75
Politique en matière de valeurs boursières (courantes) `jenv-bw2-i:SecuritiesCurrentPolicy`	76
Politique relative aux autres valeurs boursières (non-courantes) `jenv-bw2-i:SecuritiesOtherNoncurrentPolicy`	77
Politique relative aux biens immobiliers DAEB (d'intérêt économique général) en exploitation `bzk-ww-i:SocialRealEstateInExploitationPolicy`	78
Base des créances au titre d'impôt `rj-i:TaxReceivablesPolicy`	79
Politique en matière de courantes sommes à payer relatives aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale `jenv-bw2-i:TaxesSocialSecurityContributionsPayableCurrentPolicy`	80
Politique en matière de créances commerciales (courantes) `jenv-bw2-i:TradePayablesCurrentPolicy`	81
Base de provision de garanties `rj-i:WarrantyProvisionPolicy`	82