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Notes to the consolidated financial statements - Accounting principles applied to the valuation of assets and liabilities

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XBRL Model Project

Arc name	definitionArc
Arc role	http://xbrl.org/int/dim/arcrole/domain-member
Link role	urn:kvk:linkrole:notes-consolidated-accounting-principles-assets-liabilities

Concept	Order
Primary domain [Line items] `sbr-dim:ValidationLineItems`
Politique en matière de créances à recevoir d'autres parties liées (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherRelatedPartiesCurrentPolicy`	None
Base des créances fiscales latentes (courantes) `rj-i:DeferredTaxAssetsCurrentPolicy`	None
Base de la reprise de la dépréciation des immobilisations corporelles `rj-i:ImpairmentAssetsNoncurrentReversalPolicy`	None
Base de la reprise de la dépréciation des Immobilisations financières `rj-i:ImpairmentFinancialAssetsReversalPolicy`	None
Base de la reprise des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentIntangibleAssetsReversalPolicy`	None
Base de la reprise de la dépréciation des immobilisations corporelles `rj-i:ImpairmentPropertyPlantEquipmentReversalPolicy`	None
Base de la valeur de rendement des stocks `rj-i:InventoriesRealisableValuePolicy`	None
Politique de traitement des coûts de réparation et d'entretien `rj-i:ProcessingRepairAndMaintenanceCostsPolicy`	None
Base des autres Immobilisations financières `rj-i:FinancialAssetsOtherPolicy`	1
Base de la dépréciation des Immobilisations financières `rj-i:ImpairmentFinancialAssetsPolicy`	2
Base de provision pour assurance contre risques d'invalidité `rj-i:ProvisionInsuranceDisabilityRisksPolicy`	3
Base pour provision pour les jubilés `rj-i:ProvisionJubileeBenefitsPolicy`	4
Base d'immeuble en développement `rj-i:RealEstateInDevelopmentPolicy`	5
Politique en matière de créances à recevoir provenant de prêts et avances à des participants ou actionnaires enregistrés (courants) `jenv-bw2-i:ReceivablesFromLoansAndAdvancesToParticipantsOrRegisteredShareholdersCurrentPolicy`	6
Politique en matière de créances à recevoir provenant de prêts et avances à des participants ou actionnaires enregistrés (non-courants) `jenv-bw2-i:ReceivablesFromLoansAndAdvancesToParticipantsOrRegisteredShareholdersNoncurrentPolicy`	7
Politique au remboursement d'obligations d'emprunts non-courants `jenv-bw2-i:RepaymentObligationsOfNoncurrentBorrowingsPolicy`	8
Base des dettes au titre d'impôt `rj-i:TaxPayablesPolicy`	9
Politique en matière d'actifs disponibles `jenv-bw2-i:AssetsCurrentPolicy`	10
Base des passifs d'impôt latents `rj-i:DeferredTaxLiabilitiesPolicy`	11
Base de provision pour l'élimination des déchets `rj-i:EnvironmentalProvisionPolicy`	12
Base de la dépréciation des immobilisations corporelles `rj-i:ImpairmentAssetsNoncurrentPolicy`	13
Base de dépréciation des valeurs mobilières `rj-i:ImpairmentInvestmentPropertiesPolicy`	14
Base de la valeur actuelle des stocks agricoles `rj-i:AgriculturalInventoriesCurrentValuePolicy`	15
Base de provision pour obligations d'éloignement `rj-i:ProvisionDisposalObligationPolicy`	16
Base de provision au titre de réclamations, litiges et contentieux `rj-i:ProvisionLegalProceedingsPolicy`	17
Base de provision pour gros entretien `rj-i:ProvisionMajorMaintenancePolicy`	18
Base de provision pour contrats déficitaires `rj-i:ProvisionOnerousContractsPolicy`	19
Base de provision relative aux participations `rj-i:ProvisionParticipatingInterestsPolicy`	20
Base de provision pour frais de réhabilitation `rj-i:ProvisionRepairCostsPolicy`	21
Base de provision relative aux réorganisations `rj-i:RestructuringProvisionPolicy`	22
Base de provision de garanties `rj-i:WarrantyProvisionPolicy`	23
Principe du courantes paiements d'avance reçus sur des commandes `jenv-bw2-i:AdvancesReceivedCurrentPolicy`	24
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentIntangibleAssetsPolicy`	25
Base des pertes de valeurs exceptionnelles des immobilisations incorporelles `rj-i:ImpairmentPropertyPlantEquipmentPolicy`	26
Politique en matière de provisions `jenv-bw2-i:ProvisionsPolicy`	27
Politique en matière de capitaux propres `jenv-bw2-i:EquityPolicy`	28
Politique en matière de produits en cours de fabrication `jenv-bw2-i:WorkInProgressPolicy`	29
Politique en matière de passif non exigible `jenv-bw2-i:LiabilitiesNoncurrentPolicy`	30
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements `jenv-bw2-i:PropertyPlantEquipmentPolicy`	31
Politique en matière de passif subordonné (non-courant) `jenv-bw2-i:SubordinatedLiabilitiesNoncurrentPolicy`	32
Base des immeubles de placement `rj-i:InvestmentPropertiesPolicy`	33
Principe du courantes sommes à payer à d'autres entité juridiques et entreprises ayant un intérêt de participation dans l'entité juridique ou pour des intérêts de participation de l'entité juridique `jenv-bw2-i:PayablesShareholdersParticipatingInterestsCurrentPolicy`	34
Politique en matière de passif à court terme `jenv-bw2-i:LiabilitiesCurrentPolicy`	35
Politique relative aux autres sommes à payer (non-courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherNoncurrentPolicy`	36
Politique en matière d'actifs non courants `jenv-bw2-i:AssetsNoncurrentPolicy`	37
Politique en matière de sommes à payer à des sociétés apparentées (courantes) `jenv-bw2-i:PayablesGroupCompaniesCurrentPolicy`	38
Politique en matière de créances commerciales `jenv-bw2-i:TradeReceivablesPolicy`	39
Politique en matière d'investissements dans des intérêts de participation dans d'autres parties liées `jenv-bw2-i:InvestmentsOtherRelatedPartiesPolicy`	40
Politique en matière de sommes à payer à d'autres parties liées (non-courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherRelatedPartiesNoncurrentPolicy`	41
Politique relative aux projets en cours `rj-i:ConstructionContractsPolicy`	42
Politique en matière d'actifs incorporels `jenv-bw2-i:IntangibleAssetsPolicy`	43
Politique en matière de sommes à payer à des sociétés apparentées (non-courantes) `jenv-bw2-i:PayablesGroupCompaniesNoncurrentPolicy`	44
Politique en matière d'emprunts convertibles (en cours) `jenv-bw2-i:ConvertibleBorrowingsCurrentPolicy`	45
Politique en matière de courantes sommes à payer relatives aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale `jenv-bw2-i:TaxesSocialSecurityContributionsPayableCurrentPolicy`	46
Politique en matière de participations ne donnant pas le contrôle `jenv-bw2-i:NoncontrollingInterestPolicy`	47
Politique en matière de créances à recevoir de sociétés apparentés (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesGroupCompaniesCurrentPolicy`	48
Principe du non-courantes sommes à payer à d'autres entité juridiques et entreprises ayant un intérêt de participation dans l'entité juridique ou pour des intérêts de participation de l'entité juridique `jenv-bw2-i:PayablesShareholdersParticipatingInterestsNoncurrentPolicy`	49
Politique en matière de chèques et de lettres de change à payer (courantes) `jenv-bw2-i:BillsExchangeChequesPayableCurrentPolicy`	50
Politique en matière d'actifs financiers `jenv-bw2-i:FinancialAssetsPolicy`	51
Politique relative au stock de matières premières et de consommables `jenv-bw2-i:InventoryRawMaterialsConsumablesPolicy`	52
Politique en matière de chèques et de lettres de change à payer (non courants) `jenv-bw2-i:BillsExchangeChequesPayableNoncurrentPolicy`	53
Principe du le coût du goodwill obtenu à partir de tiers `jenv-bw2-i:GoodwillPolicy`	54
Politique relative au stock de produits finis `jenv-bw2-i:InventoryFinishedTradeGoodsPolicy`	55
Politique en matière de provision pour obligations de retraite `jenv-bw2-i:ProvisionPensionObligationsPolicy`	56
Politique en matière d'emprunts convertibles (non courants) `jenv-bw2-i:ConvertibleBorrowingsNoncurrentPolicy`	57
Politique en matière de créances à recevoir `jenv-bw2-i:ReceivablesPolicy`	58
Politique en matière de créances venues à terme et de revenu différé (courant(e)s) `jenv-bw2-i:AccrualsAndDeferredIncomeCurrentPolicy`	59
Politique en matière de courantes sommes à payer à des banques `jenv-bw2-i:PayablesCreditInstitutionsCurrentPolicy`	60
Base du goodwill négatif `rj-i:NegativeGoodwillPolicy`	61
Base des dettes de leasing financier (courant) `rj-i:FinanceLeaseLiabilitiesCurrentPolicy`	62
Base des créances au titre d'impôt `rj-i:TaxReceivablesPolicy`	63
Politique en matière de machines `jenv-bw2-i:MachineryPolicy`	64
Politique en matière de coûts de développement `jenv-bw2-i:DevelopmentCostsPolicy`	65
Politique en matière de sommes à payer relatives aux retraites (non-courantes) `jenv-bw2-i:PensionPayablesNoncurrentPolicy`	66
Politique en matière de paiements par anticipation d'actifs incorporels `jenv-bw2-i:PrepaymentsIntangibleAssetsPolicy`	67
Politique en matière de passif subordonné (courant) `jenv-bw2-i:SubordinatedLiabilitiesCurrentPolicy`	68
Politique en matière de créances venues à terme et de revenu différé (non-courant(es)) `jenv-bw2-i:AccrualsAndDeferredIncomeNoncurrentPolicy`	69
Principe du coûts d'acquisition, de marques déposées et d'autres droits `jenv-bw2-i:PatentsTrademarksOtherRightsPolicy`	70
Base des créances fiscales latentes (à long terme) `rj-i:DeferredTaxAssetsNoncurrentPolicy`	71
Politique en matière de terrains et bâtiments `jenv-bw2-i:LandAndBuildingsPolicy`	72
Politique en matière de sommes à payer relatives aux retraites (courantes) `jenv-bw2-i:PensionPayablesCurrentPolicy`	73
Politique en matière de paiements d'avance et d'actif couru `jenv-bw2-i:AccruedIncomePolicy`	74
Politique relative aux autres sommes à payer (courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherCurrentPolicy`	75
Principe du cotisations sociales libérées pour le capital-actions émis `jenv-bw2-i:CalledUpShareCapitalPolicy`	76
Principe du non-courantes paiements d'avance reçus sur des commandes `jenv-bw2-i:AdvancesReceivedNoncurrentPolicy`	77
Politique relative aux non-courantes obligations non garanties, obligations hypothécaires et autres emprunts `jenv-bw2-i:DebenturesOtherPrivateLoansNoncurrentPolicy`	78
Politique den matière de paiement par anticipation de stocks `jenv-bw2-i:PrepaymentsInventoriesPolicy`	79
Principe du non-courantes sommes à payer à des banques `jenv-bw2-i:PayablesCreditInstitutionsNoncurrentPolicy`	80
Base des dettes de leasing financier (à long terme) `rj-i:FinanceLeaseLiabilitiesNoncurrentPolicy`	81
Principe du autres investissements dans des intérêts de participation `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsOtherPolicy`	82
Politique relative aux autres créances à recevoir (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherNoncurrentPolicy`	83
Politique relative aux autres actifs corporels `jenv-bw2-i:TangibleAssetsOtherPolicy`	84
Description des principes actuariels prévus pour la provision pour obligations de pension `rj-i:ProvisionPensionObligationsActuarialAssumptionsDescription`	85
Politique relative aux autres valeurs boursières (non-courantes) `jenv-bw2-i:SecuritiesOtherNoncurrentPolicy`	86
Base des créances au titre des pensions `rj-i:PensionReceivablesPolicy`	87
Principe du courantes obligations non garanties, obligations hypothécaires et autres emprunts `jenv-bw2-i:DebenturesOtherPrivateLoansCurrentPolicy`	88
Politique en matière de créances à recevoir d'actionnaires et d'intérêts de participation (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesShareholdersParticipatingInterestsCurrentPolicy`	89
Politique en matière de non-courantes sommes à payer relatives aux impôts et aux cotisations de sécurité sociale `jenv-bw2-i:TaxesSocialSecurityContributionsPayableNoncurrentPolicy`	90
Description de la méthode de valorisation des obligations de pension `rj-i:ProvisionPensionObligationsValuationMethodsDescription`	91
Politique en matière de créances commerciales (courantes) `jenv-bw2-i:TradePayablesCurrentPolicy`	92
Politique en matière de sommes à payer à d'autres parties liées (courantes) `jenv-bw2-i:PayablesOtherRelatedPartiesCurrentPolicy`	93
Politique en matière de créances à recevoir d'autres parties liées (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherRelatedPartiesNoncurrentPolicy`	94
Politique en matière de construction en cours et de paiements d'avance de biens immobiliers, installations et équipements `jenv-bw2-i:ConstructionInProgressPrepaymentsPropertyPlantEquipmentPolicy`	95
Politique relative aux autres créances à recevoir (courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesOtherCurrentPolicy`	96
Politique en matière de valeurs boursières (courantes) `jenv-bw2-i:SecuritiesCurrentPolicy`	97
Politique en matière de créances commerciales (non-courantes) `jenv-bw2-i:TradePayablesNoncurrentPolicy`	98
Principe du frais liés à l'incorporation et à l'émission d'actions `jenv-bw2-i:CostsIncorporationShareIssuePolicy`	99
Politique en matière de créances à recevoir de sociétés apparentés (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesGroupCompaniesNoncurrentPolicy`	100
Politique en matière de biens immobiliers, installations et équipements non utilisés dans l'exploitation `jenv-bw2-i:PropertyPlantEquipmentNotUsedInOperationsPolicy`	101
Base des autres immobilisations incorporelles `rj-i:IntangibleAssetsOtherPolicy`	102
Description des obligations existantes par date de clôture pour lesquelles une pension est reprise `rj-i:ProvisionPensionObligationsDescription`	103
Principe du actions, certificats d'actions et autres types d'intérêts de participation dans des sociétés apparentées `jenv-bw2-i:InvestmentsInParticipatingInterestsInGroupCompaniesPolicy`	104
Politique en matière de créances à recevoir d'actionnaires et d'intérêts de participation (non-courantes) `jenv-bw2-i:ReceivablesShareholdersParticipatingInterestsNoncurrentPolicy`	105
Politique en matière de liquidités et équivalents de liquidités `jenv-bw2-i:CashAndCashEquivalentsPolicy`	106
Politique en matière de provision pour assujettissement à l'impôt `jenv-bw2-i:ProvisionTaxLiabilitiesPolicy`	107
Politique en matière de capitaux propres du groupe `jenv-bw2-i:EquityGroupPolicy`	108
Politique en matière de stocks `jenv-bw2-i:InventoriesPolicy`	109
Politique relative aux autres provisions `jenv-bw2-i:ProvisionsOtherPolicy`	110